1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Direction Emploi" auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Identifiant de la procédure: f9d393b9-eaf5-430a-bd27-141fe3ebdb61
Avis précédent: 7babf927-bf68-45ac-b276-f7bf0936f7d5-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail , 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou les 2 lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10, 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 6 juin 2024 à16h ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d'effet, pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 12 août 2024, 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction emploi - Vierzon, Issoudun.
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 487, Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1946, Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Vierzon, Commune d'Issoudun. Niveau minimum de capacité financière: 653 616 euros. Prix plafond : 1537 euros.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction emploi - Orléans, Châteaudun.
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1453, Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5812, Niveau minimum de capacité financière: 1 995 783 euros. Prix plafond : 1571 euros. Lieux d'intervention obligatoires : Commune d'Orléans (45000) ou Fleury les Aubrais ou Saint Jean de la Ruelle, Commune d'Orléans (45100) ou Olivet, Commune de Châteaudun.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: France Travail Centre-Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 399 382,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: France Travail Centre-Val de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France
Téléphone: 0238788820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AKSIS
Numéro d’enregistrement: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Pays: France
Téléphone: 0323084390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28e99b20-2025-41a7-bd35-8ab7c7452f28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:40:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449851-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024