1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du site DMC.
Description: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du site DMC.
Identifiant de la procédure: 34529dcf-e139-4326-8334-0644ea3a58f5
Avis précédent: ead2505c-3366-4c47-8f13-dc3e38dd6c76-01
Identifiant interne: 2025S0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DMC
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: La localisation précise du site DMC et le périmètre de la zone à garder figurent dans l''annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du site DMC.
Description: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du site DMC.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire: 1) Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 24 mois à compter du 7 août 2025. Sur décision expresse de l'Acheteur, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum). 2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DMC
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: La localisation précise du site DMC et le périmètre de la zone à garder figurent dans l''annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 24 mois à compter du 7 août 2025. Sur décision expresse de l'Acheteur, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum). La décision de reconduction est notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d'accusé réception à date certaine au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours. La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant sur 4 ans (toutes reconductions comprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 386 628,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXCESS SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AXCESS SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 386 628,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z25-060
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXCESS SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52849257200045
Adresse postale: 8 rue THEODORE MONOD
Ville: OSTWALD
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 57b8ac7d-7193-4fee-896d-9ab7246c413e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 14:20:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449920-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025