2023-OJS141-449937-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de vaulx en velin

Numéro national d'identification: 21690256900013

Adresse postale: place de la Nation, Cs40002

Ville: Vaulx-en-Velin Cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69518

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 472048080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin

Numéro de référence: 202308

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin, la ville agissant comme coordonnateur du groupement de commandes

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: place de la Nation 69120 - vaulx-En-Velin

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas. Cf. Le Ccap du lot 1pour La Ville : Estimation pour toute la durée du marché : 130 000 euro(s) (T.T.C.)Pse 1 : Suppression de la franchise générale de 1 000 euro(s) (article 2.d.2 du Ccp) : Estimation de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An soit 50 000 euro(s) (T.T.C.) sur les 5 anspse no2 : Atteintes à l'environnement : Estimation : 2 500 euro(s) (T.T.C.) / an soit sur 12 500 euro(s) (T.T.C.) sur 5 ans.Pour Le Ccas : Estimation pour toute la durée du marché : 40 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 1 an - marché reconductible 4 fois. Reconduction au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31/12/2028

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: place de la Nation 69120 - vaulx-En-Velin

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la ville que ces véhicules lui appartiennent, lui soient confiés ou qu'elle les ait loués, ainsi que certains risques associés.Ccas : assuré additionnelestimation pour toute la durée du marché : 325 000 euro(s) (T.T.C.) pour la ville dont Ccas

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 1 an - marché reconductible 4 fois. Reconduction au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31/12/2028

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques statutaires

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: place de la Nation 69120 - vaulx-En-Velin

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl et assimilés si une garantie spécifique est demandée selon l'une ou l'autre des options indiquées dans le Ccap du lot 3.Estimation pour toute la durée du marché :Sur la solution de base : 500 000 euro(s) pour la ville / 50 000 euro(s) pour le CcasPse 1 : 1 500 000 euro(s) villepse 2 : 1 100 000 euro(s) villepse 3 : 175 000 euro(s) CcasPse 4 : 125 000 euro(s) Ccas

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 1 an - marché reconductible 4 fois. Reconduction au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31/12/2028

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pse Obligatoires Ville:-Accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 60 jrs sur 50% de l'assiette-accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 90 jrs sur 100% de l'assiettepse Obligatoires C.C.A.S.:- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 100% de l'assiette- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 50% de l'assiette

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du Rc). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.- Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'accord cadre

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -ATTENTION : les variantes autorisées correspondent aux réserves éventuellement émises par les soumissionnaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr