449938-2023 - RésultatsFrance-Saint-Maixent-l'École: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Haut Val de Sèv
Numéro national d'identification: 24790065700013
Adresse postale: communaute De Communes Du Haut Val De Sevre, Coordonnateur, 7 Boulevard de la Trouillette
Ville: Saint-Maixent L'Ecole
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79400
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-hvs.fr
Téléphone: +33 549762958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports d'élèves vers les équipements communautaires et déplacements à la carte
Numéro de référence: 2023-11
II.1.2.
Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
groupement de commandes - règlement par mandat administratif (virement bancaire) sur fonds propres des collectivités adhérentes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports d'élèves vers équipements communautaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
déplacements pris en charge par le Cdc Hvs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports à la carte
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
déplacements pris en charges par l'ensemble des adhérents au groupement (Dcd et communes)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-274860
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231101
Lot nº: 1
Intitulé:
transports d'élèves vers équipements communautaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Ville: Fontaine Chalendray
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 85 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231102
Lot nº: 2
Intitulé:
transports à la carte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Ville: Fontaine Chalendray
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231102
Lot nº: 2
Intitulé:
transports à la carte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alliance Atlantique
Adresse postale: 11 Rue Denis Papin
Ville: Parthenay
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023