450024-2024 - Résultats
France – Services d'études – Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du CHU de Bordeaux
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Adresse électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du CHU de Bordeaux
Description: L'accord-cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement. La valeur estimée indiquée est le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre
Identifiant de la procédure: 2c737cb1-ae53-41d0-8014-3f5b1ef191e0
Identifiant interne: 24FHPSLA142
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire n°1 : H2com notifié le 24/07/2024 Attributaire n°2 : Memo And Co notifié le 23/07/2024 Attributaire n°3 : Mathieu Armelle notifié le 23/07/2024
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du CHU de Bordeaux
Description: L'accord-cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement. La valeur estimée indiquée est le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre
Identifiant interne: S-PF-1436058
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: H2 COM
Offre: 
Identifiant de l’offre: H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 221275
Titre: Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du Chu de Bordeaux
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARMELLE MATHIEU
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARMELLE MATHIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 241277
Titre: Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du Chu de Bordeaux
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MEMO AND CO
Offre: 
Identifiant de l’offre: MEMO AND CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 241276
Titre: Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du Chu de Bordeaux
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Adresse électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr
Téléphone: 0556795679
Adresse internet: https://www.chu-bordeaux.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: H2 COM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Taitbout
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse électronique: thedouin@h2com.net
Téléphone: 0148014714
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARMELLE MATHIEU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 98 All Des Roseaux
Ville: Ensues-La-Redonne
Code postal: 13820
Pays: France
Adresse électronique: contact@creascript.fr
Téléphone: 0663363173
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MEMO AND CO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Levieux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse électronique: f.guillin@memoandco.fr
Téléphone: 0674716672
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f81cd66-5865-4634-b13c-034638f2fe12  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 15:53:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450024-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024