450083-2024 - Résultats
France – Services techniques – Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Adresse électronique: achats@pluralis-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Description: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Identifiant de la procédure: c1812008-0451-4012-a214-26e8e6844e29
Identifiant interne: A/C CT-SPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord Cadre multi attributaires à marchés subséquents Accord Cadre Ct : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Accord Cadre Sps : Montant maximun : 500 000 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Apave Ct 24-28
Titre: Mission de Contrôle Technique
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Bac Ct 24-28
Titre: Mission de Contrôle Technique
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Socotec Ct 24-28
Titre: Mission de Contrôle Technique
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Dekra Ct 24-28
Titre: Mission de Contrôle Technique
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SINEQUANON'
Offre: 
Identifiant de l’offre: SINEQUANON'
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Sinequanon Sps 24-28
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Apave Sps 24-28
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Socotec Sps 24-28
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Bac Sps 24-28
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MBM COORDINATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: MBM COORDINATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Mbm C. Sps 24-28
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon Cs 90229
Ville: Voiron
Code postal: 38586
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: achats@pluralis-habitat.fr
Téléphone: 0476672414
Adresse internet: http://www.pluralis-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 90755
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse électronique: elodie.vazquez@apave.com
Téléphone: 0476333333
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SINEQUANON'
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 31 Rue Normandie Niemen
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France
Adresse électronique: c.bellavia@sinequanon4.fr
Téléphone: 04 76 23 33 36
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 166 Rue Du Rocher De Lorzier
Ville: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France
Adresse électronique: rgevaudan@alpes-controles.fr
Téléphone: 0476913790
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse électronique: elodie.vazquez@apave.com
Téléphone: 0476333333
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Pascal
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.perrin@socotec.com
Téléphone: 0476223445
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Pascal
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.perrin@socotec.com
Téléphone: 0476223445
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse électronique: paulemmanuel.lagarrigues@dekra.com
Téléphone: 0438123888
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 166 Rue Du Rocher De Lorzier
Ville: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France
Adresse électronique: rjeuffroy@alpes-controles.fr
Téléphone: 0476913790
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MBM COORDINATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 193 Crs Liberation - Gen De Gaulle
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse électronique: mbm.coordination@mbmcoordination.fr
Téléphone: 04 76 42 19 64
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a3f5cc2-67cb-40ba-bc78-496ffe52b60f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:18:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450083-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024