450090-2023 - RésultatsFrance-Savigny-le-Temple: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de savigny le temple
Numéro national d'identification: 21770445100210
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77176
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 164101800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public de service pour la maintenance des systèmes de fermeture et d'occultation dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: Ao 23-03
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Organisation et méthodologie (référent support pour la gestion des interventions, organisation/méthodologie pour les opérations de maintenance, modèle de planning, délais...) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Modèle de rapport d'intervention et d'entretien / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Prise en compte de la sécurité (formations et protocoles interne, ...) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix : Dpgf / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix : Dqe / Pondération: 15
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-159195
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afce
Adresse postale: 11 rue de cangé
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023