450126-2023 - RésultatsFrance-Mortagne-sur-Sèvre: Services de livraison de repas
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de mortagne sur sevre
Numéro national d'identification: 21850151800011
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Mortagne-sur-Sèvre
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85290
Pays: France
Courriel: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr
Téléphone: +33 251651597
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mortagnesursevre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide
II.1.2.
Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
annonce dérivée - annonce dérivée - le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 170 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: la livraison des prestations aura lieu sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche à Mortagne sur Sèvre
II.2.4.
Description des prestations
c'Est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la commission d'appel d'offres a retenu la variante autorisée cinq élément avec au minimum 30 % de produits issus de l'agriculture biologique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-100649
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302
Intitulé:
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et la petite Crèche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: restoria
Numéro national d'identification: 33232304700685
Adresse postale: parc de l'angevinière - 12, rue Georges Mandel
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 170 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
la sous-traitance concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la petite crèche (structure Ccas),

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible quatre fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023