2018-OJS199-450197-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris

Adresse postale: Direction des achats — secteur équipements — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés-Saint-Marcel

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75005

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Claire Biot, directrice

Courriel: logistique.equipements@eps.aphp.fr

Téléphone: +33 146699256

Fax: +33 146699257

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397924&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397924&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Cardiotocographes, systèmes de centralisation des données de cardiotocographes, dopplers, électrocardiographes, défibrillateurs, stimulateurs cardiaques et plaques de défibrillation à usage unique

Numéro de référence: AGEPS_AO_18-009E

II.1.2.

Code CPV principal
33170000 Anesthésie et réanimation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture, livraison, installation et mise en service de cardiotocographes (moniteurs fœtaux et maternels), de systèmes de centralisation des données de cardiotocographes, dopplers fœtaux portatifs, électrocardiographes, défibrillateurs automatiques et semi-automatiques stricts, stimulateurs cardiaques externes et plaques de défibrillation à usage unique pour palettes externes de défibrillateurs moniteurs multimarques, destinés aux hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 297 639,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Moniteurs de surveillance externe (antepartum) pour salle de pré-travail

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Moniteurs de surveillance externe (antepartum) pour salle de pré-travail.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 20 et 80.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Moniteurs de surveillance interne/externe (intrapartum) pour salle de travail, de naissance ou salle d'intervention de chirurgie obstétrique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Moniteurs de surveillance interne/externe (intrapartum) pour salle de travail, de naissance ou salle d'intervention de chirurgie obstétrique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 40 et 160.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Postes de surveillance centralisée pour cardiotocographes antepartum et intrapartum avec prestations de maintenance

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP

II.2.4.

Description des prestations

Postes de surveillance centralisée pour cardiotocographes antepartum et intrapartum avec prestations de maintenance.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (avec remise en concurrence au moment de la survenue du besoin) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 2 et 6. Dépense estimative en prestations de maintenance sur 4 ans: 26 470 EUR (HT).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Détecteurs de pouls fœtal portables

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Détecteurs de pouls fœtal portables.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 20 et 80.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électrocardiographes de repos 3 pistes

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Électrocardiographes de repos 3 pistes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 40 et 150.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électrocardiographes de repos 12 pistes

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Électrocardiographes de repos 12 pistes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 150 et 450.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Stimulateurs cardiaques externes mono chambre avec prestations de maintenance et consommables captifs (câbles intermédiaires)

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Stimulateurs cardiaques externes mono chambre avec prestations de maintenance et consommables captifs (câbles intermédiaires).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 30 et 120. Dépense estimative en consommables captifs sur 4 ans: 400 000 EUR HT. Dépense estimative en prestations de maintenance sur 4 ans: 118 920 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Stimulateurs cardiaques externes double chambre avec prestations de maintenance et consommables captifs (câbles intermédiaires)

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Stimulateurs cardiaques externes double chambre avec prestations de maintenance et consommables captifs (câbles intermédiaires).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 70 et 210. Dépense estimative en consommables captifs sur 4 ans: 790 000 EUR HT. Dépense estimative en prestations de maintenance sur 4 ans: 262 500 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Défibrillateurs automatiques

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Défibrillateurs automatiques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 30 et 120.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Défibrillateurs semi-automatiques stricts

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.4.

Description des prestations

Défibrillateurs semi-automatiques stricts.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Quantité estimative d'équipements sur 4 ans: entre 150 et 350.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plaques de défibrillations à usage unique pour palettes externes de défibrillateurs moniteurs multimarques

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33170000 Anesthésie et réanimation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Plaques de défibrillations à usage unique pour palettes externes de défibrillateurs moniteurs multimarques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Dépense estimative en consommables captifs sur 4 ans: 31 800 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2018 Heure locale: 10:00

Lieu:

AGEPS.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 accord-cadre multi-attributaires pour le lot 3 (avec remise en concurrence au moment de la survenue du besoin) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

— pour le lot 3: l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification aux entreprises co-attributaires. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de la publication des consultations subséquentes. Ils devront être attribués dans les limites de la période de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra pas excéder 6 mois au-delà de la date de fin de l'accord-cadre,

— pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: les accords-cadres auront une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre,

— les offres seront présentées en euros,

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

* Lot 3: les pondérations appliquées aux critères seront différentes entre la consultation initiale et celles subséquentes

Pour le lot 3:

Critère 1: coût de la solution proposée

Consultation initiale: 50 %, consultations subséquents 50.

Critère 2: qualité technique

Consultation initiale: 20 % ,12 % pour les résultats des tests sur banc d'essai, 8 % pour l'analyse des caractéristiques techniques au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique et l'analyse des prestations de maintenance au vu des éléments fournis au cadre de réponse «maintenance».

Consultations subséquents: 20 % — les éléments jugés lors de la consultation initiale et indiqués supra: note établie sur 20 points.

Critère 3: performances cliniques

Consultation initiale: 20 %, consultations subséquents: 30 %.

Critère 4: qualité des prestations de formation et d'assistance aux utilisateurs

Consultation initiale: 4 %, consultations subséquents: 0%.

Critère 5: «développement durable»

Consultation initiale: 3 %, consultations subséquents: 0 %.

Critère 6: «analyse de la maintenabilité et de l'hygiène

Consultation initiale: 3 %, consultations subséquents: 0 %

* Lots 1, 2, 4, 5, 6, 9 et 10:

— prix de l'équipement 45 %,

— qualité technique 23 %,

— maintenabilité et hygiène 5 %,

— évaluation clinique et tests chronométrés 20 %,

— qualité des prestations de formation et d'assistance aux utilisateurs 4 %,

— actions menées par le candidat en matière de développement durable 3 %.

* Lots 7 et 8:

— coût de fonctionnement 45 %,

— qualité technique 23 %,

— maintenabilité et hygiène 5 %,

— évaluation clinique et tests chronométrés 20 %,

— qualité des prestations de formation et d'assistance aux utilisateurs 4 %,

— actions menées par le candidat en matière de développement durable 3 %.

* Lot 11:

— performances technique et clinique (30 %),

— prix unitaire (60 %),

— qualité des éléments relatifs au conditionnement et à la traçabilité (5 %),

— étendue de la gamme (3 %),

— développement durable (2 %),

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation,

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.

Les quantités par lot, pour toute la durée des accords-cadres sont données à titre indicatif.

Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2018