450366-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie
Numéro national d'identification: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution de services publics de transports scolaires pour la région Occitanie-Ariège
Numéro de référence: 2023-Fcs-0051
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 685 776,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Foix
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Foix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Foix Agglo
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Foix Agglo
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Lavelanet
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Lavelanet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Mas d'azil
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Mas d'azil
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Mirepoix
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Mirepoix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Pamiers
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Pamiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Saint-Girons
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Saint-Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Seix
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Seix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Vicdessos
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Vicdessos
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Ax Les Thermes
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
II.2.4.
Description des prestations
secteur Ax Les Thermes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-130595
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090431
Lot nº: 01
Intitulé:
secteur Foix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gpt Les Cars Barbe - barbe Mobilite
Adresse postale: ld Las Clottes
Ville: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 251 572,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090432
Lot nº: 02
Intitulé:
secteur Foix Agglo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eco-Bus-Occitanie
Adresse postale: rue Louise Michel
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 688 896,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090433
Lot nº: 03
Intitulé:
secteur Lavelanet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gpt Les Cars Barbe - barbe Mobilite
Adresse postale: ld Las Clottes
Ville: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 499 422,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090434
Lot nº: 04
Intitulé:
secteur Mas d'azil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars barbe
Adresse postale: ld Las Clottes
Ville: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 181 818,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090435
Lot nº: 05
Intitulé:
secteur Mirepoix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars barbe
Adresse postale: ld Las Clottes
Ville: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 368 088,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023060436
Lot nº: 06
Intitulé:
secteur Pamiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 532 887,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090359
Lot nº: 07
Intitulé:
secteur Saint-Girons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gpt Couret Voyages - autocars Ortet
Adresse postale: 1 route National
Ville: Prat Bonrepaux
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 932 739,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090360
Lot nº: 08
Intitulé:
secteur Seix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: couret Voyages
Adresse postale: 1 route National
Ville: Prat Bonrepaux
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 251 252,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090361
Lot nº: 09
Intitulé:
secteur Vicdessos
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Lieures
Adresse postale: 89 Qua Saint Roch
Ville: Tarascon-sur-Ariege
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 690 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090362
Lot nº: 10
Intitulé:
secteur Ax Les Thermes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Lieures
Adresse postale: 89 Qua Saint Roch
Ville: Tarascon-sur-Ariege
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 469 943,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023