450397-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Services de conseil en matière d'infrastructure
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la Collectivité de Mauges Communauté
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101 cedex 02
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: spl
I.5.
Activité principale
Autre activité: spl

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 6933 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études nécessaires à la requalification de la ZA La Courbière à Sèvremoine (commune déléguée de Saint Macaire)
Numéro de référence: AOA 6933 23 52
II.1.2.
Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Volet A : Mission d’études de faisabilité
- Mission 1 : Diagnostic général de l’opération : Analyse l’environnement proche et conditions d’intégration du projet, difficultés, atouts, contraintes, potentiels…
- Mission 2 : Réalisation de 2 scénarios – Production du scénario retenu niveau esquisse
Volet B : Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine – Phase réalisation
- Mission 3 : Etudes d’avant-projet (AVP)
- Mission 4 : Etudes de projet (PRO) et DCE
- Mission 5 : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Mission 6 : Visa des études d’exécution et synthèse (VISA)
- Mission 7 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Mission 8 : Assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission 9 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: ZA La Courbière à Sèvremoine (commune déléguée de Saint Macaire (49)
II.2.4.
Description des prestations
Volet A : Mission d’études de faisabilité
- Mission 1 : Diagnostic général de l’opération : Analyse l’environnement proche et conditions d’intégration du projet, difficultés, atouts, contraintes, potentiels…
- Mission 2 : Réalisation de 2 scénarios – Production du scénario retenu niveau esquisse
Volet B : Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine – Phase réalisation
- Mission 3 : Etudes d’avant-projet (AVP)
- Mission 4 : Etudes de projet (PRO) et DCE
- Mission 5 : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Mission 6 : Visa des études d’exécution et synthèse (VISA)
- Mission 7 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Mission 8 : Assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission 9 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures & paysage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PRAGMA Ingénierie
Ville: BEAUCOUZE
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Arts des Villes Et des Champs
Ville: TIERCE
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49125
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ECE Environnement
Ville: ANGERS
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023