450506-2023 - RésultatsFrance-Lésigny: Services de technologies de l'information
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lésigny
Numéro national d'identification: 21770249700017
Adresse postale: 6 rue de villarceau
Ville: Lesigny
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77150
Pays: France
Courriel: marches-publics@lesigny.fr
Téléphone: +33 0160345160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesigny.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lesigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_21_907212.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
installation, configuration et infogérance des équipements ainsi que la fourniture de matériels informatiques
Numéro de référence: 2022-05
II.1.2.
Code CPV principal
72222300 Services de technologies de l'information
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
installation, configuration et infogérance des équipements ainsi que la fourniture de matériels informatiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
infogérance informatique, prestations de projets et fournitures des infrastructures informatiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48822000 Serveurs informatiques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 30211400 Configurations informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: mairie de Lésigny
II.2.4.
Description des prestations
infogérance informatique, prestations de projets et fournitures des infrastructures informatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contrat de service - Engagement de service / Pondération: 730
Critère de qualité - Nom: Solutions proposées / Pondération: 300
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 690
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 280
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la note technique sur 60 est évaluée sur 2 000 points puis ramenée sur 60 points soit : (points obtenus / 2000) * 60 = note technique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de postes de travail et petits matériels informatiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: mairie de Lésigny
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de postes de travail et petits matériels informatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 500
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 1200
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 300
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la note technique sur 60 est évaluée sur 2 000 points puis ramenée sur 60 points soit : (points obtenus / 2000) * 60 = note technique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 247-713799
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-05
Lot nº: 1
Intitulé:
infogérance informatique, prestations de projets et fournitures des infrastructures informatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ats systems
Numéro national d'identification: 49346281600072
Adresse postale: 155 route de Grenoble
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: ao@atssystems.fr
Téléphone: +33 0160761263
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-05
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de postes de travail et petits matériels informatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p2m INGÉNIERIE
Numéro national d'identification: 50286034900013
Adresse postale: 10 rue de la Forêt
Ville: Bannost Villegagnon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77970
Pays: France
Courriel: p.mayerowitz@p2m-ingenierie.fr
Téléphone: +33 0164602210
Fax: +33 0164010857
Adresse internet: https://p2m-ingenierie.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 082524272
Fax: +33 0182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.. 551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de Justice administrative ;
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023