450511-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services topographiques
OJ S 157/2022 17/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro national d'identification: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Ben Van der Wijden
Courriel: bvanderwijden@environnement.brussels
Téléphone: +32 27757901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.environnement.brussels
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/7598/UM/2022
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro national d'identification: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Laure-Anne De Beusscher
Téléphone: +32 27757876
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.environnement.brussels
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Service de relevés topographiques et de bornages
Numéro de référence: 2022G0165
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du processus continu de mise à jour des données topographiques de la division Espaces Verts ainsi que de la carte Brussels UrbIS. Les produits cartographiques UrbIS couvrent exclusivement le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sur base de leur expérience commune dans les domaines des relevés topographiques terrestres et de la photogrammétrie aérienne, le CIRB, Bruxelles-Mobilité, la STIB et Bruxelles Environnement ont élaboré des spécifications techniques destinées à servir de référence pour la réalisation de leurs relevés topographiques terrestres respectifs.
En ce qui concerne le lot 1, Bruxelles Environnement souhaite mettre à jour les données cartographiques de ces espaces verts. A cette fin, de précédentes missions ont été réalisées relevant plus de 90 espaces verts. La présente mission vise à relever les parcs et jardins n’ayant pas encore fait l’objet d’un mesurage récent mais au...(voir documents du marché)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 692 860,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Relevés topographiques d'espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot a pour but de faire réaliser des missions de géomètre de type relevé topographique pur et en l'occurrence en espaces verts. Il s'agira également de mission de relevé spécifique à savoir: cubature, plan d'égouttage, plan de façades et autres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité du résultat de l'épreuve / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Proposition de déalis / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 245,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bornage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
lot a pour but de faire réaliser des missions de géomètre de type matérialisation de limites de propriétés, procès-verbal de bornage, précadastration parcellaire, recherches foncières, ….
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 100
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 970,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 :
Le soumissionnaire fournit 6 exemples de missions similaires de relevé d'espaces verts en ce compris : parc, jardin, bois, forêt, prairie, plaine de jeux/sport, domaine privé ou public. Ces missions doivent avoir été réalisées durant les 5 dernières années (2022-21-20-19-18).
•2 exemples devront avoir une surface totale de minimum de 250.000 m².
•2 exemples devront avoir une surface totale de minimum de 125.000 m².
•2 exemples devront avoir une surface totale de minimum de 40.000 m².
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations de bonne exécution en mentionnant le montant de la mission ainsi que la superficie du relevé.
Lot 2 :
Le soumissionnaire produira 4 exemples de missions similaires de bornages. ces missions doivent être réalisées durant les 5 dernières années (2022-21-20-19-18).
Types et budgets :
2 exemples de missions de bornage de parcelles cadastrales.
2 exemples de précadastration de parcelles cadastrales.
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations de bonne exécution des missions.
2. Lot 1
Le soumissionnaire apporte la preuve que l'équipe chargée d'exécuter le marché se compose au minimum 2 géomètres senior, de 1 géomètre junior.
Lot 2 :
Le soumissionnaire apporte la preuve que les missions seront réalisées par un géomètre expert senior.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/12/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/08/2022