2023-OJS141-450544-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles

Numéro national d'identification: 0208.312.646_26962

Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2

Ville: BRUXELLES

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Florian HEUSE

Courriel: florian.heuse@regiedesbatiments.be

Téléphone: +32 25416766

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437338

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=490052

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre avec lots Désignation d’auditeurs énergétiques pour une durée de 4 ans pour la première partie du parc immobilier de la Régie des bâtiments

Numéro de référence: BRU-2021-232318-97AUDIT-F03_1

II.1.2.

Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

(3 ans + maximum 1 reconduction pour maximum 1 an)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

FLANDRE REGION EST

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE22 Prov. Limburg (BE)

Code NUTS: BE24 Prov. Vlaams-Brabant

Lieu principal d'exécution: Provinces du Brabant Flamand et de Limbourg

II.2.4.

Description des prestations

désignation d’auditeurs énergétiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

voir documents du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

WALLONIE REGION SUD

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)

Code NUTS: BE35 Prov. Namur

Lieu principal d'exécution: Provinces de Namur et du Luxembourg

II.2.4.

Description des prestations

désignation d’auditeurs énergétiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

voir documents du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-089575

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BRU-2021-232318-97AUDIT

Lot nº: 004

Intitulé:

FLANDRE REGION EST

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BRU-2021-232318-97AUDIT

Lot nº: 006

Intitulé:

WALLONIE REGION SUD

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat - section du contentieux administratif

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 2349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le

Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60

jours à compter de :

- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;

- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur

offre ;

- pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Régie des Bâtiments, Service Juridique

Adresse postale: Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2

Ville: Bruxelles

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be

Téléphone: +32 25416973

Fax: +32 25417001

Adresse internet: http://www.regiedesbatiments.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2023