450714-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services de maintenance préventive
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31040
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22mc0476aoo -Cm/Hl- contrôle et maintenance des disconnecteurs - années 2023 à 2026
Numéro de référence: 22mc0476aoo
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum avec maximum, et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive;- la partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec maximum et concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective, curative et mise en conformité.Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht;Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour la Mairie de Toulouse : 84 000 euro(s) Ht;Montant maximum annuel pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 563 040,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39715300 Équipement de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: ville de Toulouse et Territoires de Toulouse Métropole 31000 Ville de Toulouse et Territoires
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum avec maximum, et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive;- la partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec maximum et concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective, curative et mise en conformité.Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht;Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour la Mairie de Toulouse : 84 000 euro(s) Ht;Montant maximum annuel pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 011-027005
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0552;23v0278
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setom
Adresse postale: 22 Av Marcel Dassault
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 563 040,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 25 420,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
période initiale : 25420 euros (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
prestations de maintenance préventive sont rémunérées sur la base d'un prix global etforfaitaire.Coût global de la maintenance préventive annuelle pour les sites appartenant à la Mairie de Toulouse: 47 182,00 euro(s) (H.T.).Coût global de la maintenance préventive annuelle pour les sites appartenant à Toulouse Métropole: 3 078,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Toulouse Métropole : 6 500,00 euro(s) Commune de Toulouse : 84 000,00 euro(s) Montant Dqe: 76 201.56 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023