1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES AUTRES DSM, EN ABRÉGÉ « ADSM », DES RECYPARCS EXPLOITÉS PAR LES INTERCOMMUNALES IDELUX ENVIRONNEMENT ET INTRADEL, ET PAR LA VILLE D'EUPEN
Description: Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux des ménages (DSM) sur l’ensemble des recyparcs publics exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen.
Identifiant de la procédure: a5576079-3061-49d0-a9f5-7c8de87c1a9b
Identifiant interne: CSCH n°3-2025-DSM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 688 062,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent être dans un des cas d'exclusion décrit aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSCH n°3-2025-DSM - 1
Description: Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux des ménages (DSM) sur l’ensemble des recyparcs publics exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen. Les recyparcs accueillent certains déchets provenant de l'activité usuelle des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ces déchets peuvent être corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables, infectieux, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement. Ces déchets sont définis sous le terme de "déchets spéciaux des ménages" ou "DSM". Le terme DSM qualifie tout résidu ou tout emballage, parfois sous pression, vide ou non vide, ayant contenu une substance chimique qualifiée de dangereuse. Il s’agit principalement des produits d'entretien et de bricolage (peintures, solvants ...), de jardinage (produits phytosanitaires ...), des déchets de soins (seringues...), des thermomètres contenant des métaux lourds, des absorbants souillés, ... Les fractions de DSM (déchets spéciaux issus des ménages) à prendre en charge dans le présent marché sont décrites dans le CSCH.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 688 062,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire devra apporter sans délai les pièces justificatives (attestation du comptable ou réviseur agréé) des données mentionnées. Exigence minimale : 400.000€
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, portant sur une quantité annuelle de minimum 1000 tonnes de déchets, la date et le destinataire public ou privé. Exigence minimale : Minimum 3 références en précisant la part des services qui ont éventuellement été sous-traités ou réalisés en société momentanée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Exigence minimale : 1 camion permettant le chargement de boxes plastiques de minimum 650 litres jusqu'à 1400 litres, et le transport dans le respect des normes ADR des déchets collectés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une copie des agréments du soumissionnaire. Exigence minimale : 1. en tant que collecteur de déchets dangereux agréé en Région wallonne au sens de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux. 2. en tant que collecteur de déchets d'activités de soins de santé de classe B2 agréé en Région wallonne au sens de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2024 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Numéro d’enregistrement: 0541505963_2296
Adresse postale: Route de la Lache, 4
Ville: Franière
Code postal: 5150
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81718215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e0c852ea-088d-4ae1-b8ee-41b78f12ac06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450779-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024