1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale commune d'achats (CCA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres public pour l'acquisition d'un robot sous-marin téléguidé (ROV)
Description: La République et canton de Genève, pour le compte de la Police de la navigation, souhaite acquérir un robot sous-marin téléguidé (Remotely Operated underwater Vehicle - ROV) conformément aux exigences mentionnées dans le cahier des charges et dans le dossier d'appel d'offres. En particulier, le ROV doit pouvoir atteindre une profondeur d'au moins – 300 mètres et être utilisé en eau douce avec une forte turbidité. En outre, des prestations de services, également mentionnées dans le cahier des charges, sont recherchées. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
Identifiant de la procédure: 6920ebc2-38a5-475b-aac0-879b656f03af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35512000 Sous-marins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1207
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Brigade de la Navigation Quai Gustave-Ador 11
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres public pour l'acquisition d'un robot sous-marin téléguidé (ROV)
Description: La République et canton de Genève, pour le compte de la Police de la navigation, souhaite acquérir un robot sous-marin téléguidé (Remotely Operated underwater Vehicle - ROV) conformément aux exigences mentionnées dans le cahier des charges et dans le dossier d'appel d'offres. En particulier, le ROV doit pouvoir atteindre une profondeur d'au moins – 300 mètres et être utilisé en eau douce avec une forte turbidité. En outre, des prestations de services, également mentionnées dans le cahier des charges, sont recherchées. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35512000 Sous-marins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1207
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Brigade de la Navigation Quai Gustave-Ador 11
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La présente procédure aboutira à la conclusion d’un contrat d’une durée minimale équivalant à la garantie applicable la plus longue. Par la suite, il demeurera valable en tant que de besoin en ce qui concerne les prestations de service après-vente, ainsi que de maintenance (cas échéant).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.
Description: Qualité du ROV et des prestations (notamment : résultat des tests, délai de livraison, durée de garantie, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.
Description: Qualité de l'entreprise, soit * contribution à la composante sociale du développement durable, et * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: · <strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal</u></strong><br>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres ROV</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :<b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale commune d'achats (CCA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale commune d'achats (CCA)
Numéro d’enregistrement: b922d7d9-0a45-4ec9-931b-f94e2394b1df
Adresse postale: Case postale 3937
Ville: Genève 3
Code postal: 1211
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41225460609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4c02a041-f25d-4393-be84-d8fd28bb543b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 02:25:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450853-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026