2023-OJS141-451007-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dreal paca

Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Ville: Marseille Cedex 03

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13331

Pays: France

Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 488226168

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux de la rocade de Gap-Section centrale-val de Bonne-Aurouze/Varsie

Numéro de référence: DREALPACA-P1-22-022

II.1.2.

Code CPV principal
71311000 Services de conseil en génie civil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap (mission prise de connaissance du projet + mission Det/Aor) - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 370 470,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: commune de Gap, Département des Hautes-Alpes (05)

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la rocade de Gap-Section centrale-secteur Val de Bonne Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - prise de connaissance, appropriation du projet et réalisation du programme détaillé de contrôle extérieur pour les différentes phases de l'opération, - examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor), - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la réalisation du dossier de remise des ouvrages à l'exploitant, du dossier d'exploitation avant mise en service (Dexmes) et lors de la procédure d'inspection Préalable à la mise en service (Ipms)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131655

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREALPACA-P1-22-022

Lot nº: 1

Intitulé:

marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bg ingenieurs conseils sas

Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 370 470,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 370 470,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta@juradm.fr

Téléphone: +33 491164813

Adresse internet: http://tamarseille.juradm.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2023