451147-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Services de conseil en rendement énergétique
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Numéro national d'identification: 0208.312.646_26962
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: BRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Florian HEUSE
Courriel: florian.heuse@regiedesbatiments.be
Téléphone: +32 25416766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437338
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=490039
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre avec lots Désignation d’auditeurs énergétiques pour une durée de 4 ans pour la première partie du parc immobilier de la Régie des bâtiments
Numéro de référence: BRU-2021-232318-97AUDIT-F03_1
II.1.2.
Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
(3 ans + maximum 1 reconduction pour maximum 1 an)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 638 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
désignation d’auditeurs énergétiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
voir documents du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
FLANDRE REGION OUEST
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE23 Prov. Oost-Vlaanderen
Code NUTS: BE25 Prov. West-Vlaanderen
Lieu principal d'exécution: Provinces de Flandre Occidentale et Flandre Orientale
II.2.4.
Description des prestations
désignation d’auditeurs énergétiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
voir documents du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
FLANDRE REGION NORD
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE21 Prov. Antwerpen
Lieu principal d'exécution: Province d'Anvers
II.2.4.
Description des prestations
désignation d’auditeurs énergétiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
voir documents du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
WALLONIE REGION EST
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Lieu principal d'exécution: Province de Liège
II.2.4.
Description des prestations
désignation d’auditeurs énergétiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
voir documents du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
WALLONIE REGION OUEST
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution: Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut
II.2.4.
Description des prestations
désignation d’auditeurs énergétiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
voir documents du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-089575
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-232318-97AUDIT
Lot nº: 001
Intitulé:
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COFELY EQUANS
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 734 555,83 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-232318-97AUDIT
Lot nº: 002
Intitulé:
FLANDRE REGION OUEST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABO
Ville: Gent
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MEET HET
Ville: Gent
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 006 075,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-232318-97AUDIT
Lot nº: 003
Intitulé:
FLANDRE REGION NORD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABO
Ville: Gent
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MEET HET
Ville: Gent
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 942 962,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-232318-97AUDIT
Lot nº: 005
Intitulé:
WALLONIE REGION EST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DELPOWER
Ville: Thimister-Clermont
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 212 264,26 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-232318-97AUDIT
Lot nº: 007
Intitulé:
WALLONIE REGION OUEST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TEENCONSULTING
Ville: Seneffe
Code NUTS: BE32C Arr. Soignies
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 749 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Lot 5 : WALLONIE REGION EST (Province Liège) est également attribué à l'entreprise COFELY EQUANS de Bruxelles pour un montant de 1.488.421,46 € HTVA (1.800.989,97 € TVAC).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le
Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60
jours à compter de :
- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;
- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur
offre ;
- pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Régie des Bâtiments, Service Juridique
Adresse postale: Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Téléphone: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Adresse internet: http://www.regiedesbatiments.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023