451439-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux d'aménagement paysager – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS AUX ABORDS DE LA MAISON DE L'INNOVATION SUR L'ILE DE NANTES
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Adresse électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS AUX ABORDS DE LA MAISON DE L'INNOVATION SUR L'ILE DE NANTES
Description: Les opérations de la Maison de l'innovation (en cours) qui développe 20 000 m² de surface de plancher de bureaux accompagné d'un projet d'agrandissement sur l'actuel bureau de poste (Viviani 2) qui s'accompagnera de la création de logements, de bureaux et de commerces à rez-de-chaussée impliquent l'objectif de réaménager les abords de ces deux opérations adressées sur le boulevard De Gaulle et la rue Viviani. Ces aménagements doivent permettre de répondre à plusieurs enjeux parmi lesquels la désimperméabilisation du site, la plantation d'arbres, la reconfiguration des tracés cyclables tout en travaillant dans un espace contraint et avec un enjeu d'économie de projet.
Identifiant de la procédure: b8e625e7-3697-4cc2-bb2c-7f8b4b195602
Identifiant interne: 2024TXPOSTEIMMO
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes  
Ville: Nantes
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation conforme au code de la commande publique. Pas de PSE ni variante. Les offres de prix présentées renvoient au montant total estimatif tel qu'issu du DQE. En effet, les marchés sont passés à prix unitaire. Les marchés ne seront signés qu'après 11 jours suivants la publication du présent avis ex ante.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
Description: LOT 01 TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
Identifiant interne: 2024TXPOSTEIMMO - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 60%), décomposée comme suit : Compréhension du contexte global, des enjeux du site et gestion du chantier en lien avec son environnement 10% Pertinence de la méthodologie de réalisation, du suivi et de la réception des travaux 15 % Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre avec l'exécution des travaux 10 % Pertinence du planning et propositions d'optimisations en adéquation avec les contraintes circulatoires du chantier 15 % Pertinence, qualité et efficience des dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations en faveur de l'environnement 10 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 RESEAUX SOUPLES
Description: LOT 02 RESEAUX SOUPLES
Identifiant interne: 2024TXPOSTEIMMO - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 60%), décomposée comme suit : Compréhension du contexte global, des enjeux du site et gestion du chantier en lien avec son environnement 10% Pertinence de la méthodologie de réalisation, du suivi et de la réception des travaux 15 % Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre avec l'exécution des travaux 10 % Pertinence du planning et propositions d'optimisations en adéquation avec les contraintes circulatoires du chantier 15 % Pertinence, qualité et efficience des dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations en faveur de l'environnement 10 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: LOT 03 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: 2024TXPOSTEIMMO - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 60%), décomposée comme suit : Compréhension du contexte global, des enjeux du site et gestion du chantier en lien avec son environnement 10% Pertinence de la méthodologie de réalisation, du suivi et de la réception des travaux 15 % Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre avec l'exécution des travaux 10 % Pertinence du planning et propositions d'optimisations en adéquation avec les contraintes circulatoires du chantier 15 % Pertinence, qualité et efficience des dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations en faveur de l'environnement 10 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 087,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 256 236,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024TXPOSTEIMMO-LOT1
Titre: Pour le lot 1, l'offre retenue est celle de la société COLAS comme l'offre la mieux-disante pour un montant de 256 236,80 € euros HT sur la base du montant issu du DQE.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/07/2024
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 997,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024TXPOSTEIMMO-LOT2
Titre: Pour le lot 2 l'offre retenue est celle de la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES comme l'offre la mieux-disante pour un montant de 49 997,10 € euros HT sur la base du montant issu du DQE.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/07/2024
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALLOIS SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: VALLOIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 51 853,42 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024TXPOSTEIMMO-LOT3
Titre: Pour le lot 3 l'offre retenue est celle de la société VALLOIS comme l'offre la mieux-disante pour un montant de 51 853,42 € euros HT sur la base du montant issu du DQE.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/07/2024
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr
Téléphone: 0251897250
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VALLOIS SAS
Numéro d’enregistrement: 42030789400089
Adresse postale: 170 chemin de Gassard
Ville: SAINT HYMER
Code postal: 14130
Pays: France
Adresse électronique: agence-paysdelaloire@vallois.eu
Téléphone: 0228309220
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: VALLOIS SAS
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 77566487304139
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet - Immeuble Atlantis - Direction ZG France
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France
Adresse électronique: ao44@bouygues-es.com
Téléphone: 0278622222
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES SERVICES
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888300963
Adresse postale: Etablissement Nantes Nord 151 rue Cormerais CS 20325
Ville: ST HERBALIN CEDEX
Code postal: 44803
Pays: France
Adresse électronique: contact.nantes.nord@colas.com
Téléphone: 0240436211
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: COLAS FRANCE
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse électronique: tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b661075f-fe20-4043-b02d-640ee3d9d9a3  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 11:31:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451439-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024