See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marches de Services – Prestations d'écoute psychologique, d’accompagnement et de médiations des salariés
Description: Annonce dérivée - Marches de Services - Prestations d'écoute psychologique, d'accompagnement et de médiations des salariés
Identifiant de la procédure: 89168d5b-8525-431e-a585-a7dbf6bc08e3
Identifiant interne: EcoutePsy
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique
Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de Saint Martin
Identifiant interne: CelluPsycho-2A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique
Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de la Guyane
Identifiant interne: CelluPsycho2C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé. L'heure limite de réception des offres est celle du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 13:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique
Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de la Martinique
Identifiant interne: CelluPsycho-2D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 13:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché de Services – Médiation et Régulation
Description: Marché de Services – Médiation et Régulation sur le territoire de Saint Martin
Identifiant interne: CelluPsycho-3A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 13:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Marché de Services – Médiation et Régulation
Description: Marché de Services – Médiation et Régulation sur le territoire de la Guyane
Identifiant interne: CelluPsycho-3C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé. L'heure limite de réception des offres est celle du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 13:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 333611100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle - BP 633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3bbe0b1-6ac7-47a1-83b9-04d056836cb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:53:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451564-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026