451569-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Charleroi: Travaux de construction
OJ S 158/2022 18/08/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro national d'identification: 0207.310.774_22257
Adresse postale: Place Charles II
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mr Andry Pascal
Courriel: pascal.andry@igretec.com
Téléphone: +32 71797270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charleroi.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455355
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455355
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Charleroi-53120-CDCPEX-M6-Jardin-bis-F02
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aménagement des abords du Palais des Expositions de Charleroi
Numéro de référence: Charleroi-53120-CDC-PEX-M6-Jardin-bis-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Ce travail consiste en l’aménagement des abords du Palais des Expositions. Le périmètre d’intervention comprend le « jardin central » situé entre l’aile d’exposition et l’aile de parking du complexe, la zone entourant l’ancienne Colonnade d’entrée et le Fer à Cheval, ainsi que la partie haute du Square Octave Pinkers.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Les abords du bâtiment du palais des expositions à 6000 CHARLEROI
II.2.4.
Description des prestations
Ce travail consiste en l’aménagement des abords du Palais des Expositions. Le périmètre d’intervention comprend le « jardin central » situé entre l’aile d’exposition et l’aile de parking du complexe, la zone entourant l’ancienne Colonnade d’entrée et le Fer à Cheval, ainsi que la partie haute du Square Octave Pinkers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet « la rénovation du Palais des Expositions » - portefeuille de projets "Charleroi District Créatif" Programmation FEDER 2014 – 2020 des Fonds structurels
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière – DUME, partie IV, B.
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.; à savoir: G3 classe 3.
Le soumissionnaire complétera le DUME au sujet de l’agréation conformément aux indications précisées au point 6 Agréation du cahier spécial des charges.
Procédure de vérification des critères de sélection qualitative.
Pour tous les soumissionnaires, le Pouvoir Adjudicateur procédera à la vérification du respect des critères de sélection sur la base du DUME (partie IV du DUME).
Pour rappel, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit être complétée.
Avant l’attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur vérifiera, dans le chef de l’adjudicataire pressenti, le respect des critères de sélection en lui demandant qu’il présente les documents justificatifs mis à jour.
Application collective de la sélection qualitative à tous les partenaires d’un groupement et aux sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel – DUME, partie IV, C, 10.
L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de sélection qualitative, il joint, par exemple, à son offre l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition du candidat ou du soumissionnaire les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe 1). Pour rappel, ces entités sont soumises à l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de
l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Procédure de vérification des critères de sélection qualitative :
Pour tous les soumissionnaires, le Pouvoir Adjudicateur procédera à la vérification du respect des critères de sélection sur la base du DUME (partie IV du DUME).
Pour rappel, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit être complétée.
Avant l’attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur vérifiera, dans le chef de l’adjudicataire pressenti, le respect des critères de sélection en lui demandant qu’il présente les documents justificatifs mis à jour.
Application collective de la sélection qualitative à tous les partenaires d’un groupement et aux sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel – DUME, partie IV, C, 10.
L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de sélection qualitative, il joint à son offre l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition du candidat ou du soumissionnaire les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe 1). Pour rappel, ces entités sont soumises à l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 Catégorie: G3

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés
dans le Cahier Spécial des Charges . Il est fait usage du DUME.
Une visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de
telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.
Elle se déroule :
-soit Le 31/08/2022 à 11h00 sur place (visite 1)
-soit Le 14/09/2022 à 11h00 sur place (visite 2)
Le lieu de RDV : Parking de la Géode accessible depuis la rue de l’Ancre à 6000 CHARLEROI
Les représentants des entreprises visiteuses devront être équipés de leur E.P.I. car le bâtiment sera en cours de travaux (travaux du marché 2) ainsi que tenue obligatoire en fonction des conditions sanitaires du moment.
L’inscription aux visites doit s’effectuer par le biais d’un courriel à :
Gestionnaire du projet : Monsieur ANDRY Pascal
E-mail : pascal.andry@igretec.com
Le courriel doit reprendre le choix de la date de la visite, le nom de la société, son adresse, le nom de la personne la représentant à la visite ainsi que son adresse courriel.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
15 jours ou 60 jours pour l’introduction des recours devant le Conseil
d’Etat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/08/2022