1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme science ouverte et droit
Description: Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Identifiant de la procédure: f514300f-85b5-4224-a999-1676120dd1f5
Identifiant interne: 2024-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure accélérée justifiée par la dématérialisation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme Science ouverte et Droit
Description: Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site Internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Identifiant interne: 2024-017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition, qualification et expérience de l'équipe : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du besoin et méthodologie proposée : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 91 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Hubvisory Group
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Hubvisory
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-017
Titre: Création et mise en ligne de la plateforme science ouverte et droit
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2024
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des marchés
Téléphone: 0414433167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Hubvisory Group
Numéro d’enregistrement: 897744595
Adresse postale: 89 Rue du Faubourg Saint-Denis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Téléphone: 0658716163
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 839fe68e-2c67-4995-8e8a-8c03e2cb3872 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:40:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451599-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024