1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers du patrimoine de la SVU (69100)
Description: Ce marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en lot unique. Ce marché comprend la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, ERP.. sur l'ensemble du patrimoine de la SVU (logements, parties communes, commerces, professions libérales...) dont les prestations sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 5a587cfc-5e24-4a05-8934-008f46492eb8
Identifiant interne: 2025.03_AC-Diagnostics techniques immobiliers
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de réalisation des diagnostics techniques immobiliers
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier de la SVU. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de la construction et de l’habitation s’appliquant au Pouvoir Adjudicateur en ses qualités de propriétaire et de donneur d’ordre.
Identifiant interne: PAT_2025.03_Marché services-Diags
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même période dans la limite de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera calculé en utilisant la technique du DQE masqué et selon la formule indiquée à l'article 4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique sera appréciée en fonction de la note méthodologique (maximum 20 pages) et les sous-critères définis à l'article 4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au tribunal judiciaire compétent du lieu de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le contrat: SVU (69)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADX GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: ADX GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 282,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.03_AC-Diagnostics techniques immobiliers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: SVU (69)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 15055
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 047260701
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADX GROUP
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 02791dc2-9f1d-418d-a840-7fe2a9971951 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:21:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451676-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025