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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de Prestations Topographiques et foncières pour la Collectivité Territoriale de Martinique - 2e Consultation
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières liées au réseau routier, aux propriétés foncières et immobilières ou en location de la Collectivité Territoriale de Martinique, réparties en TROIS lots géographiques (Nord, Centre et Sud). Les prestations comprennent essentiellement : - Des travaux préparatoires à la topographie - De la géodésie - De la bathymétrie - La réalisation de levés topographiques - La réalisation de prestations foncières diverses
Identifiant de la procédure: 5db83fec-3f01-4693-98b0-4b1270f4ff83
Identifiant interne: topofoncier24-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur Nord
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières liées au réseau routier, aux propriétés foncières et immobilières ou en location de la Collectivité Territoriale de Martinique, réparties en TROIS lots géographiques (Nord, Centre et Sud). Les prestations comprennent essentiellement : - Des travaux préparatoires à la topographie - De la géodésie - De la bathymétrie - La réalisation de levés topographiques - La réalisation de prestations foncières diverses
Identifiant interne: topofoncier24-28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pour les prestations topographiques 35.0 % 1.2- Pour les prestations foncières 20.0 % 1.3- Dispositions prises pour la préservation de l'environnement 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3: Secteur Sud
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières liées au réseau routier, aux propriétés foncières et immobilières ou en location de la Collectivité Territoriale de Martinique, réparties en TROIS lots géographiques (Nord, Centre et Sud). Les prestations comprennent essentiellement : - Des travaux préparatoires à la topographie - De la géodésie - De la bathymétrie - La réalisation de levés topographiques - La réalisation de prestations foncières diverses
Identifiant interne: topofoncier24-28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pour les prestations topographiques 35.0 % 1.2- Pour les prestations foncières 20.0 % 1.3- Dispositions prises pour la préservation de l'environnement 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 864 411,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CETEF CABINET COUVREUR SAS
Chef de file du soumissionnaire: CETEF CABINET COUVREUR SAS / CABINET ONFRAY CLAUSSE ET ASSOCIES SARL / ANTILLES TOPO EXPERTISE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre du groupement CETEF Cabinet COUVREUR / ONFRAY et ANTILLES TOPO EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Secteur Nord
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETEF CABINET COUVREUR SAS / CABINET ONFRAY CLAUSSE ET ASSOCIES SARL / ANTILLES TOPO EXPERTISE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre du groupement CETEF Cabinet COUVREUR / ONFRAY et ANTILLES TOPO EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot n°3 : Secteur Sud
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CETEF CABINET COUVREUR SAS / CABINET ONFRAY CLAUSSE ET ASSOCIES SARL / ANTILLES TOPO EXPERTISE SARL
Numéro d’enregistrement: 494 009 889 00028
Adresse postale: 91 Route de la Jambette - Beauséjour
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596630999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CETEF CABINET COUVREUR SAS / CABINET ONFRAY CLAUSSE ET ASSOCIES SARL / ANTILLES TOPO EXPERTISE SARL
Numéro d’enregistrement: 494 009 889 00028
Adresse postale: 91 Route de la Jambette - Beauséjour
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596630999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO CS17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35f7ba91-93b8-4919-8e59-c0585989da97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 18:33:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451780-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024