1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz propane, entretien des réseaux et citernes, comptage, relevés, facturation et encaissement
Description: La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation et l'encaissement. Le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 à 00h00, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive jusqu'au 31 août 2034
Identifiant de la procédure: 4a7a66ac-bc0f-407c-ac94-efb42ee15e9f
Identifiant interne: 202402201611MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de gaz propane, entretien des réseaux et citernes, comptage, relevés, facturation et encaissement
Description: La présente consultation concerne le marché de la fourniture de gaz propane, l'entretien des réseaux et citernes, le comptage, les relevés, la facturation et l'encaissement. Le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 à 00h00, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive jusqu'au 31 août 2034
Identifiant interne: F-PF-1423672
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 963 655,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUTAGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: BUTAGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 963 655,34 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240164
Titre: Fourniture de gaz propane, entretien des réseaux et citernes, comptage, relevés, facturation et encaissement
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Pays: France
Point de contact: COLOBERT Laurent
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUTAGAZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 47 Rue Raspail
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 0146393333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 826f80d5-b613-443d-b98b-2eed426a5651 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:48:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451827-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024