1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONDELANGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE POUR TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET DIVERS POUR LA COMMUNE DE MONDELANGE - ANNEE 2026/2030
Description: SERVICE POUR TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET DIVERS POUR LA COMMUNE DE MONDELANGE - ANNEE 2026/2030
Identifiant de la procédure: 03577cb9-4f34-490d-ae0f-fd1b92779e06
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONDELANGE
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : TRANSPORT SCOLAIRE
Description: Transport des élèves de la ville vers le collège de la ville voisine
Identifiant interne: LOT 1 : TRANSPORT SCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: mondelange
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONDELANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : TRANSPORT PISCINE SCOLAIRE
Description: Transport des élèves de la ville vers la piscine de la ville voisine
Identifiant interne: LOT 2 : TRANSPORT PISCINE SCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: mondelange
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONDELANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : TRANSPORT EXTRA SCOLAIRE ET DIVERS
Description: Transport pour les sorties scolaires des écoles de la ville
Identifiant interne: LOT 3 : TRANSPORT EXTRA SCOLAIRE ET DIVERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: mondelange
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONDELANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MONDELANGE
Numéro d’enregistrement: 21570474300016
Adresse postale: Rue des ponts
Ville: Mondelange
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387711028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d7631f4b-7ac9-4b9b-8d9b-59f8adf8469a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452006-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026