2023-OJS141-452012-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux

Adresse postale: 131 avenue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale

Adresse postale: 102 bis rue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Marchés PUblics

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités organisées de Puteaux

Numéro de référence: PF231700

II.1.2.

Code CPV principal
39150000 Mobilier et équipements divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités organisées de Puteaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités de Puteaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et logistiques mis en oeuvre / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-261293

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF231700

Intitulé:

acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: equip cite

Adresse postale: 30 rue du Château d'eau

Ville: Montesson

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78360

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles R2162-2, R2162-3 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- 70 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ;- 2000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.durée du marché : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/