452049-2021 - RésultatsFrance-Nice: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
OJ S 173/2021 07/09/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville: NICE Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Département des Alpes Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transport d'œuvres d'art pour l'espace culturel départemental Lympia à Nice
Numéro de référence: 21S0029
II.1.2.
Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de transport d'œuvres d'art pour l'espace culturel départemental Lympia à Nice
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 44 265,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport d'œuvres d'art pour l'espace culturel départemental Lympia à Nice
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de services (214 000 € HT).
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202121S0029
Lot nº: 00
Intitulé:
prestations de transport d'œuvres d'art pour l'espace culturel départemental Lympia à Nice
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LP ART
Numéro national d'identification: 57208252700217
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Ville: MONTREUIL
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 265,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché avec une tranche ferme qui est de 29 825€ HT et une tranche optionnelle qui est de 14 440€ HT.
Le délai d'exécution des prestations, fixé par le pouvoir adjudicateur, court à compter de la date de notification du marché et s'achèvera soit à la fin de la tranche ferme soit à la fin de la tranche optionnelle à la réception des œuvres par le préteur en retour, après la fin de l'exposition prévue le 31 octobre 2021.
La durée du marché est fixée à 9 Mois, à compter de la notification du marché.
Exposition programmée du 26 juin au 31 octobre 2021.
Tranche ferme : La prestation " aller " (transport aller + installation) + désinstallation de l'exposition.
Le transport Aller " Du Mans-Nice " devra être direct depuis le lieu de départ jusqu'au lieu d'arrivée, et comportera une étape dans un entrepôt sécurisé.
La livraison devra être effectuée la semaine 24 (date prévisionnelle) à l'espace culturel Lympia, 2 quai Entrecasteaux, 06300 Nice.
L'Installation et la désinstallation sont comprises dans la tranche ferme.
L'Installation des œuvres devra être terminée pour le 24 juin 2021 au soir. (date prévisionnelle)
La désinstallation des œuvres devra être opérée dans la semaine suivant la date de clôture de l'exposition, soit à compter du lendemain du 31 octobre 2021.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle : La prestation " retour " (transport retour)
Le transport Retour " Nice-Paris " devra direct depuis le lieu de départ jusqu'au lieu d'arrivée, et comportera une étape dans un entrepôt sécurisé.
La livraison devra être effectuée en accord avec le prêteur (Mqb) dans la semaine suivant la fin de l'exposition, qui se termine le 31 octobre 2021.
Le prestataire sera informé de la réalisation ou pas de la tranche optionnelle au moins 2 mois avant la fin de l'exposition.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 2 jours à compter de la décision de ladite tranche, qui sera prise à compter de la fin de l'exposition.
La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera prise deux mois avant la date de la fin de l'exposition.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/09/2021