452234-2023 - RésultatsFrance-Palaiseau: Services d'assurance tous risques chantier
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: école Polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Ville: Palaiseau Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91128
Pays: France
Courriel: vincent.voignier@polytechnique.edu
Téléphone: +33 169333271
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.polytechnique.edu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
Numéro de référence: MX23-014
II.1.2.
Code CPV principal
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 213 698,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: ecole polytechnique
II.2.4.
Description des prestations
souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties proposées au titre du contrat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires indiquées à l'acte d'engagement (B : Dommages Ouvrage ; C : Bon fonctionnement des éléments d'équipements ; D : Dommages immatériels).Les PSE obligatoires sont prises en compte lors de l'analyse des offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-187467
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.01061
Intitulé:
soucription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asqua btp
Adresse postale: 1 bis, rue du Petit Clamart - bâtiment e cs 20702
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Adresse internet: https://www.asqua.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Ville: Nan
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92737
Pays: France
Adresse internet: https://www.axa.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 213 698,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 22
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023