452284-2023 - RésultatsFrance-Oyonnax: Services de repas livrés à domicile
OJ S 141/2023 25/07/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01117
Pays: France
Courriel: Marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone: +33 474812370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
Numéro de référence: 2023-16
II.1.2.
Code CPV principal
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
le présent avis concerne un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Passé avec un seul opérateur économique.La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et aux articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 02/08/2023.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans au maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216556
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-16
Intitulé:
accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe francaise de restauration et de services (sodexo)
Adresse postale: cp 135 6 rue de la Redoute
Ville: Guyancourt Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78043
Pays: France
Adresse internet: https://fr.sodexo.com/home.html
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023