452311-2023 - RésultatsFrance-Le Havre: Transport non régulier de passagers
OJ S 141/2023 25/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Adresse postale: 1517, Place de l''hôtel de ville , Cs 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Ville: Sainte Adresse
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76310
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports En Cars Pour Enfants Et Adultes
Numéro de référence: 23fs-Vdh-1263-M
II.1.2.
Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2 du règlement de la consultation)la consultation porte sur la prestation suivante : " Le transport en cars de personnes pour enfants et adultes :* fréquentant les Centres de Loisirs Sans Hébergement, les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le Centre communal d'actions sociales, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,* le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,* les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc?) "Ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros ou à l'extérieur du territoire des membres du groupement (territoire communautaire, départemental, régionale voire nationale ou européennes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 288 829,59 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des enfants fréquentant les structures petite enfance
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
transport des enfants fréquentant les structures petite enfance (voir Cctp propre au lot concerné)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs (voir Cctp propre au lot concerné)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et le Ccas, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale Montivilliers
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le Centre Communal d'action Sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale de Montivilliers sur l'année complète (voir Cctp propre au lot concerné)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?) (voir Cctp propre au lot concerné)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques (voir Cctp propre au lot concerné)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-116808
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023372301
Lot nº: 1
Intitulé:
transport des enfants fréquentant les structures petite enfance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Ville: Lillebonne
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 323,72 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023372302
Lot nº: 2
Intitulé:
transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Ville: Lillebonne
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 723,63 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023372303
Lot nº: 3
Intitulé:
transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et le Ccas, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale Montivilliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Ville: Lillebonne
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 65 158,58 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023372304
Lot nº: 4
Intitulé:
transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis Seine Maritime
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Ville: Fecamp
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 189 623,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à aux montants de la simulations.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec des montants maximums de :* 3 500 euro(s) Ht pour le lot no1 ;* 110 000 euro(s) Ht pour le lot no2 ;* 85 000 euro(s) Ht pour le lot no3 ;* 190 000 euro(s) Ht pour le lot no4.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2023