452326-2018 - RésultatsFrance-Montgeron: Services de conseil en protection et contrôle des risques
OJ S 199/2018 16/10/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syage
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs l
Numéro de référence: 18psya01
II.1.2.
Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3e alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-I-3e alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 500 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 25 000 EUR HT pour le lot nº 2. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne). Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assainissement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot concernera toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 et 3 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation mis en œuvre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans la limite autorisée du seuil des procédures adaptées (présent marché + marché de prestations similaires).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rivière
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot concernera les missions de coordination SPS de catégorie 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Ces missions concerneront essentiellement la restauration hydromorphologique de cours d'eau dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, la réalisation de promenades douces (Liaison Verte) le long des cours d'eau, la création ou la réhabilitation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, les interventions sur tout ouvrage destiné à la régulation de la rivière dans le cadre de réhabilitation, de construction, ou de suppression de ces ouvrages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en œuvre pour assurer la disponibilité et la réactivité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans la limite autorisée du seuil des procédures adaptées (présent marché + marché de prestations similaires).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 110-250523
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assainissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Présents
Adresse postale: 18 Rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Rivière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/10/2018