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452448-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lewarde: Tickets
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes Coeur d'ostrevent
Nom officiel: cté Cnes Coeur d'ostrevent
Numéro national d'identification: 24590115200018
Adresse postale: avenue du Bois
Ville: Lewarde
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59287
Pays: France
Courriel: elecocq@cc-coeurdostrevent.fr
Téléphone: +33 27713737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://coeurdostrevent.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_414_954199.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-coeurdostrevent.emarchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-coeurdostrevent.emarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-coeurdostrevent.emarchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
emission, fourniture et livraison de titres restaurant
Numéro de référence: 2023-05
II.1.2.
Code CPV principal
22459000 Tickets
22459000 Tickets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le besoin de la Communauté de Communes Coeur d'ostrevent, pour ses agents, est le suivant : émission, fourniture et livraison de titres restaurant
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
22459000 Tickets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes Coeur d'ostrevent Avenue du Bois - lEWARDE 59287
II.2.4.
Description des prestations
le besoin de la CC Coeur d'ostrevent, pour ses agents, est le suivant : émission, fourniture et livraison de titres restaurant.
coeur d'ostrevent, au moment de la consultation, compte environ 100 agents bénéficiaires.
Les titres restaurant auront une valeur faciale de 9 euros et ils seront distribués de manière mensuelle aux agents sous la forme d'un support papier (un carnet ou un chéquier) de 18 titres.
une possibilité de passer en carte dématérialisée est ouverte pour un éventuel besoin futur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire de l'accord-cadre et sous la forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre, passé après une mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Descriptif de la société
- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des 3 derniers exercices
- références pour des prestations similaires au cours des 4 dernières années
- tout document permettant de justifier que l'attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d'exclusion
- tout autre document pertinent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 14:00
Date: 11/09/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023
21/07/2023