1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'animation d'activités sportives, physiques et de bien-être à destination des agents du Fonds de Garantie des Victimes
Description: Ces prestations incluent, de manière non exhaustive : - Des cours collectifs de type yoga, pilates, renforcement musculaire, boot camp, etc. ; - Des ateliers de relaxation et de gestion du stress (sophrologie, méditation, etc.) ; - Toute autre activité contribuant à la qualité de vie au travail, au bien-être physique et mental des agents, et à la cohésion des équipes
Identifiant de la procédure: 4a0f4ecb-03f1-42b2-a108-4633599b5607
Identifiant interne: DRH2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 92600000 Services sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'animation d'activités sportives, physiques et de bien-être à destination des agents du Fonds de Garantie des Victimes
Description: Ces prestations incluent, de manière non exhaustive : - Des cours collectifs de type yoga, pilates, renforcement musculaire, boot camp, etc. ; - Des ateliers de relaxation et de gestion du stress (sophrologie, méditation, etc.) ; - Toute autre activité contribuant à la qualité de vie au travail, au bien-être physique et mental des agents, et à la cohésion des équipes
Identifiant interne: S-PA-1637012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 02/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Contrat est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8421A643-C2A6-3FB2-57A0CA25201CEFFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 8421A6A3-C7B3-DCD7-D321E15A621D57A3
Adresse postale: 39 boulevard Vincent Delpuech
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 8421A6D4-BEF8-8987-87CFE9DB9269056F
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdc1c11f-41d8-4b68-a478-38b0039949d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 11:13:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452571-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025