452716-2019 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Services relatifs aux logiciels
OJ S 186/2019 26/09/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Parlement de la Communauté française
Numéro national d'identification: 0850.012.483_22400
Adresse postale: Rue de la Loi 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Gaëtan Deberdt
Courriel: marche.info@pfwb.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335015
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353652
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services d’hébergement et de maintenance évolutive de logiciels libres développés sur mesure
Numéro de référence: Parlement de la Communauté française-PCF/CSC/INFO/2019-05-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché se compose de 7 lots et a pour objet les services suivants:
— maintenance corrective,
— maintenance évolutive,
— hébergement,
de 7 logiciels libres développés sur mesure.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 344 499,59 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance corrective et évolutive de 3 applications web développées sur mesure sur plateforme Plone/Zope/Python
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance corrective et évolutive de 3 applications web développées sur mesure sur plateforme Plone/Zope/Python.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hébergement, maintenance corrective et maintenance évolutive d’une solution web d’échanges sécurisés de documents développée sur mesure sur plateforme Django/Python
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Hébergement, maintenance corrective et maintenance évolutive d’une solution web d’échanges sécurisés de documents développée sur mesure sur plateforme Django/Python.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance corrective et évolutive d’un greffon à Open Office/Libre Office développé sur mesure en Python
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance corrective et évolutive d’un greffon à Open Office/Libre Office développé sur mesure en Python.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance corrective et évolutive d’un portail web développé sur mesure en Node.JS
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance corrective et évolutive d’un portail web développé sur mesure en Node.JS.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance corrective (et maintenance évolutive très limitée) d’une application «legacy» de gestion des travaux parlementaires développée sur mesure en Python (Tabellio)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance corrective (et maintenance évolutive très limitée) d’une application «legacy» de gestion des travaux parlementaires développée sur mesure en Python (Tabellio).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hébergement, maintenance corrective et maintenance évolutive d’une solution de suivi de demandes en ligne sur plateforme Django/Python (Publik)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Hébergement, maintenance corrective et maintenance évolutive d’une solution de suivi de demandes en ligne sur plateforme Django/Python (Publik).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance corrective et évolutive d’une solution d’authentification unique sur plateforme Django/Python (Authentic)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance corrective et évolutive d’une solution d’authentification unique sur plateforme Django/Python (Authentic).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exigences en termes de qualité des services / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 049-112700
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Affinitic
Ville: Nivelles
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 119 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entr’ouver
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entr’ouver
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adneom Benelux
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 84 150,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entr’ouvert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entr’ouvert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 53 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entr’ouvert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/09/2019