2023-OJS142-452743-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.a. Chalon Val de Bourgogne

Numéro national d'identification: 24710058900099

Adresse postale: cs 90246

Ville: Chalon-sur-Saône Cedex

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71106

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalon-Sur-Saône

Adresse postale: cs 70092

Ville: Chalon-sur-Saône

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71321

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics

Numéro de référence: 22MGA52

II.1.2.

Code CPV principal
30230000 Matériel informatique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'écrans numériques interactifs neufs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30230000 Matériel informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

equipement des salles de classe en écrans numériques interactifs : démontage et enlèvement des supports et dispositifs de vidéoprojection existants, livraison sur site, installation, paramétrage et configuration du matériel

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique et de l'accompagnement jugée d'après le mémoire technique et le cadre de réponse technique / Pondération: 65

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale des produits / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de netbooks neufs de d'équipements de transport et de recharge de tablettes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30213100 Ordinateurs portables

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de netbooks neufs de d'équipements de transport et de recharge de tablettes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique et de l'accompagnement jugée d'après le mémoire technique et le cadre de réponse technique / Pondération: 65

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale des produits / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-710459

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGA52L1

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture d'écrans numériques interactifs neufs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: irelem sas

Adresse postale: 2, rue Gabriel Lippmann

Ville: Chalon-sur-Saône

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71100

Pays: France

Adresse internet: https://www.irelem.com/irelem-chalon

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGA52L2

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de netbooks neufs et d'équipements de transport et de recharge pour tablettes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distri-matic sas

Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel

Ville: Marsannay-la-Cote

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21160

Pays: France

Adresse internet: https://www.distri-matic.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lot no1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 562 650 euro(s) HT, soit 663 180 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Le lot no2 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 188 060,83 euro(s) HT, soit 225 673,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2023