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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Echangeur A72/RD498/RD100 - Doublement de la bretelle 9b
Description: Les travaux comprennent au-delà de la préparation du chantier (base vie, laboratoires et dispositifs hygiène et sécurité...), le dégagement des emprises (démolition et évacuation des éléments concernés par le chantier), réalisations des terrassements et des tranchées, mise en place de la structure et du revêtement de la future chaussée et des dispositifs de retenue (GBA - LBA). La date prévisionnelle de début des prestations est le 8 juillet 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 38d1a180-692e-4df6-a850-6cf4d399c464
Identifiant interne: 24AT-DAJCP-2115-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Echangeur A72/RD498/RD100 - Doublement de la bretelle 9b
Description: Les travaux comprennent au-delà de la préparation du chantier (base vie, laboratoires et dispositifs hygiène et sécurité...), le dégagement des emprises (démolition et évacuation des éléments concernés par le chantier), réalisations des terrassements et des tranchées, mise en place de la structure et du revêtement de la future chaussée et des dispositifs de retenue (GBA - LBA). La date prévisionnelle de début des prestations est le 8 juillet 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
Identifiant interne: T-PA-50418
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 089 024,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 089 024,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0227
Titre: Echangeur A72/Rd498/Rd100 - Doublement de la bretelle 9b
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5367D245-E986-86D3-FD83C148A433863A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5367D267-D4F7-FA32-908E2E8F4459A01D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 5367D278-E9AD-19E0-FC10E2F80790A8BD
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50418-1-0-1
Adresse postale: Rue Frederic Bait
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 95 83 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67be6aa4-cef7-4645-a92a-c0fc9f996053 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45290-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025