452904-2023 - RésultatsFrance-Grande-Synthe: Services de transport routier public
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Grande-Synthe
Numéro national d'identification: 2159027190016
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone: +33 328236616
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-grande-synthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports D'Enfants et transports de personnes (5 Lots)
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
transports D'Enfants et transports de personnes (5 Lots)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 624 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports D'Enfants dans le cadre des activités et des ramassages scolaires, des activités de la petite enfance et transports vers les lieux de restauration scolaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 50 000.00 eur ht - montant maximum annuel : 220 000.00 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports D'Enfants dans le cadre des activités du centre D'Initiation A L'Environnement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel 1 500.00 eur ht - montant maximum annuel 20 000.00 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports D'Enfants dans le cadre du plan mercredi, des centres periscolaires, de L'Accueil de loisirs sans hébergement (acm), des sorties culturelles, sportives et mini camps
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel 40 000.00 eur ht - montant maximum annuel 130 000.00 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports de personnes dans le cadre des activites des sorties seniors, protocole, culture, relations exterieures et festivites locales
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
montant maximum annuel : 30 000.00 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports D'Enfants dans le cadre de la campus académie, sorties culturelles, sportives, événements
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 3 000.00 eur ht - montant maximum annuel : 6 000,00 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-149410
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
transports D'Enfants dans le cadre des activités et des ramassages scolaires, des activités de la petite enfance et transports vers les lieux de restauration scolaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev littoral nord
Adresse postale: 251 Avenue Henri Ravisse ZAC Transmarck
Ville: Marck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 62730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 880 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
transports D'Enfants dans le cadre des activités du centre D'Initiation A L'Environnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cars delgrange
Adresse postale: 14 rue de l'europe
Ville: Oost Cappel
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas autocars schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Ville: Holques
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59143
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl flandria cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'eglise
Ville: Bollezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
transports D'Enfants dans le cadre du plan mercredi, des centres périscolaires, de L'Accueil de loisirs sans hébergement (acm), des sorties culturelles, sportives et mini camps
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev littoral nord
Adresse postale: 251 Avenue Henri Ravisse zac transmarck
Ville: Marck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 62730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 520 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
transports de personnes dans le cadre des activités des sorties seniors, protocole, culture, relations extérieures et festivités locales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars delgrange
Adresse postale: 14 rue de l'europe
Ville: Oost Cappel
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas autocars schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Ville: Holques
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59143
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl flandria cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'eglise
Ville: Bollezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
transports D'Enfants dans le cadre de la campus académie, sorties culturelles, sportives, événements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars delgrange
Adresse postale: 14 rue de l'europe
Ville: Oost Cappel
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas autocars schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Ville: Holques
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59143
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl flandria cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'eglise
Ville: Bollezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
critères de jugement des offres :- prix des prestations (pondération : 70 %) ;- valeur technique de l'offre (pondération : 30%) : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché.les marchés 1 et 3 ont été signés le 01/06/2023 sous les noa2023/022a et A2023/024a ;Le marché 5 a été signé le 12/06/2023 sous le noa2023/026a ;Les marchés 2 et 4 ont été signés le 10/07/2023 sous les noa2023/023a et A2023/025a.Ces marchés sont passés pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours :Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail :marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille : adresse ci-dessus. Ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023