2023-OJS142-452924-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'hérault

Numéro national d'identification: 22340001100076

Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34087

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467676767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://commande-publique.herault.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://commande-publique.herault.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation d'assurance de type "Flotte véhicules" et risques annexes pour les besoins du Département de l'hérault

Numéro de référence: 23pmo05

II.1.2.

Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de l'hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: département 34000 - herault

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché débutera le 1er janvier 2024 à 0 heure (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (le cas échéant).Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme (modèle joint en annexe).Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant la notification.La fiche " informations organisme porteur du risque " à compléter pour chaque organisme porteur du risque. La fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer le numéro Orias).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

dispositions du Code des Assurances

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après l'attribution du contrat, le marché sera signé entre le conseil départemental et l'attributaire. La signature du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2023