2023-OJS17-45297-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane

Adresse postale: 100 avenue de Londres

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62400

Pays: France

Courriel: contact@bethunebruay.fr

Téléphone: +33 321615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Numéro de référence: 23022

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de prestations intellectuelles

marché composite

concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires il s'agira d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

durée du marché : 24 mois hors période de validation administrative

4 phases du marché :

Phase préliminaire

Phase 1 - connaitre

phase 2 - co-construire

Phase 3 - agir

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

II.2.4.

Description des prestations

phase préliminaire :

Les préliminaires au bon déroulement de l'étude sont l'organisation d'une stratégie de communication afin de garantir le dynamisme de l'étude. Et celle d'un moment de sensibilisation des élus sur les sujets du paysage et ses liens avec l'urbanisme, l'énergie et la qualité du cadre de vie.

phase 1 - connaitre :

Cette phase permettra d'identifier, caractériser, qualifier le paysage actuel par une approche bibliographique et de terrain. De qualifier le paysage en devenir, de qualifier la valeur sensible du paysage. De faire émerger la perception des paysages, des dynamiques, et des problématiques de sobriété et transition énergétiques sur le territoire par les acteurs locaux, élus et habitants.

phase 2 - co-construire :

Cette phase permettra de recenser des Objectifs de Qualité Paysagère souhaitable pour le territoire. De La concerter auprès des acteurs locaux, habitants et élus afin de faire émerger des idées d'actions. De définir par une analyse multi-critères des secteurs propices au développement d'énergie renouvelable et de récupération. De définir des scénarii prospectifs synthétisant les données de la phase 1 et 2, qui permettront la définition d'un programme d'action en phase 3.

Phase 3 - agir :

Cette phase permettra de définir les fiches actions. D'Accompagner les services à la rédaction et planification du programme opérationnel.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation: 23022 dans l'onglet de recherche Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23022. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2023