45308-2023 - RésultatsFrance-Thionville: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute agglo portes de france
Numéro national d'identification: 21570672200018
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Ville: Thionville
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57125
Pays: France
Courriel: compub@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523235
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.thionville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux communaux
Numéro de référence: 22/092dmc
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. Concernant le lot 3 - nettoyage des bâtiments scolaires : Pour l'ecole élémentaire d'elange " les Semailles ", la prestation ne sera mise en oeuvre qu'à partir du 01/08/2023. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : prestations prévues dans le bordereau des prix.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations non listées au bordereau des prix et intégration de nouveaux bâtiments
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des vitres
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 30 000 euro(s) HtMaxi : 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des bâtiments culturels
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des bâtiments culturels
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 300 000 euro(s) HtMaxi : 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des bâtiments scolaires
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des bâtiments scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 700 000 euro(s) HtMaxi : 1 700 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux et prestations ponctuelles
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux et prestations ponctuelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 700 000 euro(s) HtMaxi : 1 700 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 180-509674
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Th22-168ac
Lot nº: 01
Intitulé:
nettoyage des vitres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valoprest
Adresse postale: 9 Rue Descartes
Ville: Florange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Th22-169ac
Lot nº: 02
Intitulé:
nettoyage des bâtiments culturels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: melzer Patrick
Adresse postale: 107 Voie De La Liberte
Ville: Scy Chazelles
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Th22-170ac
Lot nº: 03
Intitulé:
nettoyage des bâtiments scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: melzer Patrick
Adresse postale: 107 Voie De La Liberte
Ville: Scy Chazelles
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Th22-171ac
Lot nº: 04
Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux et prestations ponctuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: melzer Patrick
Adresse postale: 107 Voie De La Liberte
Ville: Scy Chazelles
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023