453115-2023 - RésultatsFrance-Vauvert: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes de Petite Camargue
Numéro national d'identification: 24300059300034
Ville: Vauvert
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.webmarche.adullact.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre
Numéro de référence: 2023FCS2205
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des déchets urbains et collecte sélective
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
evacuation des déchets des déchetteries
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 concerne des prestations d'évacuation des déchets des déchetteries pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 concerne des prestations de collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-318151
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023FCS2205
Lot nº: 1
Intitulé:
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 1 Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023FCS2205
Lot nº: 2
Intitulé:
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 2 Evacuation des déchets de déchetterie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023FCS2205
Lot nº: 3
Intitulé:
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 3 Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023