1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT D'AUTOMATES COMPLETS DE SEROLOGIE EN TECHNIQUE MICROPLAQUES ELISA, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le marché a pour objet : - La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les plateaux de qualification biologique du don de l'EFS (métropole et DOM) et du CTSA. - La fourniture de consommables et accessoires. - La réalisation des prestations associées : livraison, installation, qualification, maintenance, déménagement, formation des personnels. Les automates fournis par le Titulaire pourront être : - Soit neufs ; - Soit d'occasion.
Identifiant de la procédure: f38cc8fe-5566-4567-81c6-df06703c1d74
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO302
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Les adresses de livraison figurent en annexe 2 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le n° général 00B25061 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 13/06/2025. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT D'AUTOMATES COMPLETS DE SEROLOGIE EN TECHNIQUE MICROPLAQUES ELISA, ACESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le marché a pour objet : - La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les plateaux de qualification biologique du don de l'EFS (métropole et DOM) et du CTSA. - La fourniture de consommables et accessoires. - La réalisation des prestations associées : livraison, installation, qualification, maintenance, déménagement, formation des personnels. Les automates fournis par le Titulaire pourront être : - Soit neufs ; - Soit d'occasion.
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Les adresses de livraison figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre. Adéquation process QBD 15% Sécurité process /personnel 15% Livraison/environnement 5% Assurance qualité 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 970 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 748 215,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIO-RAD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BIO-RAD FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00B25061
Titre: ACHAT D'AUTOMATES COMPLETS DE SEROLOGIE EN TECHNIQUE MICROPLAQUES ELISA, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement: 428822852
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 831134440
Adresse postale: 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany
Ville: CLAMART
Code postal: 92141
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33141467210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000668900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIO-RAD FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44999071200019
Adresse postale: 3, boulevard Raymond Poincaré
Ville: MARNES-LA-COQUETTE
Code postal: 92430
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 782d8cb3-9357-406a-add8-5eb3fedd4bf3 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 15:35:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453139-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025