45322-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services multimodaux de courrier
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22serv10 - prestations D'Editique Et De Routage De Documents Pour Le Compte De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
Numéro de référence: 22serv10
II.1.2.
Code CPV principal
64121000 Services multimodaux de courrier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot 1 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 3 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'éditique et de routage de documents pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 675,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
régie des eaux
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121000 Services multimodaux de courrier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
régie des eaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18.1 du Ccap commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le lot no1 " Régies des eaux ", de nouvelles régies au sein du territoire métropolitain pourront être ajoutées dans les conditions prévues à l'article 18.2 du C.C.A.P commun à tous les lots

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 112-315923
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 129rl22
Lot nº: 01
Intitulé:
régie des eaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard Cs 23312
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41033
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 675,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 02/01/2023.Le montant inscrit de 12675 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf valant Denc.Le montant du marché est d'un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023