453383-2023 - RésultatsFrance-Evin Malmaison: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: symevad
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: Evin Malmaison Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62141
Pays: France
Point(s) de contact: Hélène KROLIKOWSKI
Courriel: h.krolikowski@symevad.org
Téléphone: +33 321791246
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.symevad.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_933631.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries du SYMEVAD
Numéro de référence: 2023-AO-01
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - PA01
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries du SYMEVAD
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchèteries de Carvin, Courrières, Evin Malmaison et Hénin Beaumont (secteur Communauté d'agglomération d'henin Carvin)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - PA01
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution: déchèteries du secteur de la Communauté d'agglomération d'henin CARVIN
II.2.4.
Description des prestations
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets issus des déchèteries du SYMEVAD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchèteries de Arleux, Cuincy, Roost Warendin et Sin le Noble (secteur de la Communauté d'agglomération du Douaisis) + dépôt gravats + végétaux de Sin-Le-Noble
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - PA01
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution: déchèteries du secteur de la Communauté d'agglomération du Douaisis
II.2.4.
Description des prestations
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets issus des déchèteries du SYMEVAD (secteur Douaisis Agglo) + dépôt gravats/végétaux de Sin le Noble
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchèteries de Baralle, Biache-Saint-Vaast et Vis-En-Artois (secteur Communauté de Communes Osartis Marquion)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - PA01
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution: déchèteries du secteur de la Communauté de Communes Osartis Marquion
II.2.4.
Description des prestations
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets issus des déchèteries du SYMEVAD (secteur Osartis Marquion)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-241257
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AO-01
Lot nº: 1
Intitulé:
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries du SYMEVAD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: varet
Adresse postale: 16, rue Montaigne
Ville: Mazingarbe
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62970
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 957 623,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AO-01
Lot nº: 2
Intitulé:
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AO-01
Lot nº: 3
Intitulé:
location et rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023