2023-OJS142-453400-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Corse

Adresse postale: service des Marchés et du Suivi des Partenariats Avenue du 9 Septembre BP 52

Ville: Corte

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

Code postal: 20250

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Marchés et du Suivi des Partenariats

Courriel: marchepublic@univ-corse.fr

Téléphone: +33 495450199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-corse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique

Numéro de référence: 23S0021

II.1.2.

Code CPV principal
32570000 Matériel de communications

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32570000 Matériel de communications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM0 Corse

Lieu principal d'exécution: université de Corse, tous les sites de l'université, Biguglia, Ajaccio, Cargèse et Corte

II.2.4.

Description des prestations

accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès du Service des Marchés et du Suivi des Partenariats - e-mail: marchepublic@univcorse.fr Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com

L'Université de Corse sera fermée du 29 juillet 2023 au 27 août 2023 inclus.

A cet effet, les questions des candidats peuvent être posées sur la plateforme de dématérialisation Klekoon mais les réponses seront apportées à partir du 28 août 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2023