4535-2022 - RésultatsFrance-Wasquehal: Produits de nettoyage
OJ S 3/2022 05/01/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le coompte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
Numéro de référence: 2021F24
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (Lot no 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (Lot no 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (Lot no 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum.
- lots 1 et 2 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
- lot 3 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000 euros (T.T.C.)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 572,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables
Lot nº: 2021F2401
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33763000 Essuie-mains en papier, 33761000 Papier hygiénique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Wasquehal
II.2.4.
Description des prestations
- Lot 1 : Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : Gants, papier hygiénique, bobine essuie-mains, lavette microfibre et sacs poubelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage
Lot nº: 2021F2402
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Wasquehal
II.2.4.
Description des prestations
- Lot 2 : Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
seuil Maximum Annuel : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : Détergents, gel hydroalcoolique, sprays désinfectants, savon mousse lavante
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Techniques / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Lot nº: 2021F2403
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Wasquehal
II.2.4.
Description des prestations
- Lot 3 : Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : balai, manche, pelle, velcro microfibre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Techniques / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 138-366506
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F24
Lot nº: 2021F2401
Intitulé:
fourniture de produits d'entretien et de consommables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne CRT 3
Ville: Fretin Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Courriel: contact@devlaeminck.fr
Téléphone: +33 0320168900
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 628,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 512,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F24
Lot nº: 2021F2402
Intitulé:
fourniture de produits d'hygiène et de nettoyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes
Adresse postale: 126 rue Rotterdam
Ville: Bondues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59588
Pays: France
Courriel: marches@paredes.fr
Téléphone: +33 320688686
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 22 814,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 256,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F24
Lot nº: 2021F2403
Intitulé:
fourniture de petit matériel divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne CRT 3
Ville: Fretin Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Courriel: contact@devlaeminck.fr
Téléphone: +33 0320168900
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 701,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 26 804,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum , avec un seuil maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.).
3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/12/2021