2022-OJS159-453707-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier universitaire

Adresse postale: avenue de la cote de nacre

Ville: Caen

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14033

Pays: France

Courriel: hardy-h@chu-caen.fr

Téléphone: +33 231064885

Fax: +33 231064913

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-caen.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067207&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067207&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de prestations de mesures d'empoussièrement face au risque d'amiante pour le CHU de Caen

Numéro de référence: 2022-133

II.1.2.

Code CPV principal
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de prestations de mesures d'empoussièrement face au risque d'amiante pour le CHU de Caen

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de prestations de mesures d'empoussièrement face au risque d'amiante pour le CHU de Caen

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera tacitement reconduit 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

références similaires demandées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Accréditation COFRAC du laboratoire selon la norme afnor nfx 43-050 et HSG 248

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3.

Informations complémentaires

le marché public prend effet au 1er janvier 2023, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera tacitement reconduit 3 fois 12 mois.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois.présence d'amiante dans la tour de Côte de Nacre du CHU de Caen: Attestations de compétence et aptitudes médicales du personnel devront être fournis par les candidats.une visite de site facultative est organisée le mardi 20 septembre 2022, à 10h00 pour les bâtiments du CHU: rendez-vous avec m. Bachon, avenue de Côte de nacre, au Bâtiment sécurité (près du hall d'accueil Feh).Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au jeudi 29 septembre 2022 12 heures, une réponse leur sera apportée le vendredi 7 octobre 2022 au plus tard

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/08/2022