1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bussy-Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Gestion des accueil pré et post scolaire, accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires, Gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire, Gestion de la fourniture des goûters, Recrutement, gestion et formation du personnel d'animation, Mise en place du service minimum d'accueil pour les élémentaires et exceptionnellement des maternelles, Encadrement des accueils renforcés, Participation à trois animations annuelles, Proposition et gestion de mini séjours durant l'été pour les élémentaires, Organisation de l'adaptation des petites sections de maternelle au mois d'août.
Identifiant de la procédure: 9b151c2f-9201-4c54-b92d-66e6b5c9ac55
Avis précédent: 2505ef94-a14b-4ae5-97ac-81c485b027c4-01
Identifiant interne: 2024-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Gestion des accueil pré et post scolaire, accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires, Gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire, Gestion de la fourniture des goûters, Recrutement, gestion et formation du personnel d'animation, Mise en place du service minimum d'accueil pour les élémentaires et exceptionnellement des maternelles, Encadrement des accueils renforcés, Participation à trois animations annuelles, Proposition et gestion de mini séjours durant l'été pour les élémentaires, Organisation de l'adaptation des petites sections de maternelle au mois d'août.
Identifiant interne: 2024-010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bussy-Saint-Georges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IFAC
Offre:
Identifiant de l’offre: IFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bussy-Saint-Georges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bussy-Saint-Georges
Numéro d’enregistrement: 21770058200018
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Bussy-saint-georges
Code postal: 77600
Pays: France
Téléphone: 0187947735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IFAC
Numéro d’enregistrement: 33273739400244
Adresse postale: 53 rue du RCP Gilbert
Ville: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France
Téléphone: 0146881010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a81a157c-9c27-4e58-965f-d7d8d5ffb3a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 09:29:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453715-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024